• Éditeur

Le site www.delaluce.com est publié par la société DE LA LUCE, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°445 094 584, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 44 509458400023 et dont le siège social est sis au 2 Rue Saint-Come, 34000 Montpellier.

Tel : 04 67 06 90 75
Email : info@delaluce.com

Directeur de la Publication : Olivier Bardou

• Crédit site & photographies

Maison Papakunu
Email : maison@papakunu.com
Site internet : www.maisonpapakunu.com

• Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société DE LA LUCE, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°000 000 000, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 00 00000000 et dont le siège social est sis au 2 Rue Saint-Come, 34000 Montpellier.

• Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Ventes

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.delaluce.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits DE LA LUCE (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

DE LA LUCE peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.delaluce.com/mentions-legales#cgv. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site delaluce.com ».

• Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

• Processus de commande

1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
   

2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
   

3. Identification : le Client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
   

4. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
   

5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

   – ses adresses de livraison et de facturation
   – le numéro de sa commande
   – la date de la commande
   – la liste des Produits commandés et leurs montants
   – le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « Click & Collect »)

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par DE LA LUCE qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

6. Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

• Suivi de la commande
  
  Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par DE LA LUCE, ex : Laposte, à l’adresse https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

• Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de DE LA LUCE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, DE LA LUCE en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais. DE LA LUCE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par DE LA LUCE.

DE LA LUCE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, DE LA LUCE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, DE LA LUCE ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

DE LA LUCE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si DE LA LUCE estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

• Prix

DE LA LUCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

• Modalités de paiement

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de DE LA LUCE.
Par application de paiement : via Stripe.com.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.delaluce.com.
Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire

• Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de DE LA LUCE jusqu’au complet encaissement du prix par DE LA LUCE. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Modalités de livraison

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays, du poid, de la taille et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

DE LA LUCE ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de DE LA LUCE dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen constaté.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, DE LA LUCE se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, DE LA LUCE pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, DE LA LUCE ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, DE LA LUCE sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à DE LA LUCE qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à DE LA LUCE par le transporteur, DE LA LUCE n’effectuera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à DE LA LUCE, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : info@delaluce.com afin d’obtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire « Bon de retour » joint à la commande ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à

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2 Rue Saint-Come,
34000 Montpellier
France

• Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le Client devra :

1. Utiliser le formulaire de retour joint à l’intérieur du colis de livraison
   
   (ou)
   

2. Contacter le service client pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation.

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Pour que le service client accepte le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat à

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2 Rue Saint-Come,
34000 Montpellier
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Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. DE LA LUCE ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis. Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (COLISSIMO, UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à DE LA LUCE. A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

DE LA LUCE, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

DE LA LUCE s’engage à rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra d’insérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.

• Garanties légales

Les Produits vendus par DE LA LUCE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : DE LA LUCE refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse info@delaluce.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante

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• Garantie légale de conformité : 

DE LA LUCE livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. DE LA LUCE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Garantie légale des vices cachés : 

DE LA LUCE remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par DE LA LUCE, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour DE LA LUCE un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par DE LA LUCE, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par DE LA LUCE, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante:

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Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : info@delaluce.com un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

• Données personnelles

Le processus de commande sur le Site Internet www.delaluce.com nécessite de remplir un formulaire dans lequel les informations du Cient sont stockées. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à DE LA LUCE exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, DE LA LUCE s’engage notamment à :

1. Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité.

2. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

3. À ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de DE LA LUCE.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de DE LA LUCE par email à l’adresse info@delaluce.com ou par courrier à l’adresse suivante :

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2 Rue Saint-Come,
34000 Montpellier
France

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par DE LA LUCE et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations. Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. La Politique de gestion des données personnelles de DE LA LUCE est accessible sur le Site.

• Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où DE LA LUCE serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, DE LA LUCE s’engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. DE LA LUCE sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, DE LA LUCE pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

•  Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation du barreau de Montpellier.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

• Le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

• DE LA LUCE pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

• Responsable de traitement

Le responsable de traitement est DE LA LUCE SARL, dont le siège social est dont le siège social est sis au 2 Rue Saint-Come, 34000 Montpellier., France (ci-après « DE LA LUCE »). A ce titre, DE LA LUCE – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).

DE LA LUCE est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, DE LA LUCE s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

• Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par DE LA LUCE, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de DE LA LUCE, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

Cette Politique de confidentialité est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment DE LA LUCE traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées.

DE LA LUCE tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.

DE LA LUCE collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs en vue de les reconnaitre et de leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins de l’Utilisateur et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

• Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour permettre le traitement et la livraison des commandes émises sur le Site.

Le processus de commande sur le Site Internet www.delaluce.com nécessite de remplir un formulaire dans lequel ses informations sont stockées.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail…) peuvent également être utilisées par DE LA LUCE et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

• Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.

• Consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante info@delaluce.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :

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• Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, DE LA LUCE ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de DE LA LUCE qui, en opérant sous l’autorité directe de DE LA LUCE, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par DE LA LUCE, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

DE LA LUCE s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de DE LA LUCE.

Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

• Les droits reconnus aux Utilisateurs

DE LA LUCE garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des Utilisateurs.
DE LA LUCE garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de DE LA LUCE les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

1. les finalités du traitement ;

2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;

3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

5. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

DE LA LUCE garantit le droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.

DE LA LUCE garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de DE LA LUCE les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que DE LA LUCE y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

DE LA LUCE garantit le droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, DE LA LUCE ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

DE LA LUCE garantit le droit de faire une réclamation

L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par DE LA LUCE auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante info@delaluce.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :

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• Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à DE LA LUCE. Le cas échéant, DE LA LUCE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

DE LA LUCE ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.

• Modalités de modification des données de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante info@delaluce.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :

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• Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Le cookie identifie l’ordinateur de l’Utilisateur et permet au site de se souvenir de ses réglages personnels. Des cookies sont également utilisés à des fins de statistiques. L’Utilisateur peut programmer son navigateur afin de savoir lorsqu’un cookie va s’activer. Cela permet à l’Utilisateur de rejeter l’usage du cookie ou de demander au navigateur d’effacer le cookie à la fin de sa visite du site. La boutique en ligne ne peut être utilisée si les cookies sont refusés.

Une fois connecté, un identifiant utilisateur sera attribué à l’Utilisateur, ce qui permet un traçage internet anonymisé sur plusieurs supports (tablette, bureau, téléphone, etc).

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